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#1 2019-01-08 14:28:42

Loric de La Noue
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Ordonnance du 23-VIII-18 organisant le Soutien Impérial (abrogée)

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ORDONNANCE DE LA 23e PHASE DE L’ÉTÉ DE L'AN VIII DE L’ÈRE 18
mise à jour au début de l'ère 19
Organisant le Soutien Impérial

L'Empereur K-Tåås Trøf, agissant au nom du peuple d'Okord, a légiféré par ordonnance.

PREAMBULE

S'il entend rivaliser avec ses voisins, l'Empire d'Okord doit se doter d'un trésor impérial, dont les fonds permettront de répondre à des situations d'urgence (financement de l'effort de guerre en cas d'agression extérieure) et de financer des projets d'intérêt commun. Il est donc nécessaire d'organiser en Okord un dispositif fiscal.

Compte tenu toutefois du caractère nouveau d'un tel impôt et de la contestation que souleva la taxation de la noblesse okordienne par l'ancien roi Godefroy, le choix a été fait de donner un caractère facultatif au paiement de l'impôt impérial - tout en développant des mécanismes devant inciter les sujets de l'Empire à s'acquitter de ce devoir.

L'Impôt Impérial prendra donc le nom de "Soutien Impérial".

Son règlement est facultatif mais il démontrera la volonté du donateur de vouloir renforcer le territoire Okordien dans le monde.

Cette volonté est engagée quel que soit le porteur de la Couronne Impérial, tant que ce dernier ne remet pas en cause les Institutions Impériales.

Cette volonté est engagée quels que soient les projets actés, tant qu'ils servent l'intérêt Okordien et les intérêts des Soutiens.

ARTICLE PREMIER

Les sujets de l'Empire sont encouragés à s'acquitter du Soutien Impérial.

La liste des Soutiens sera communiquée annuellement :
- seuls les participants à ce Soutien Impérial pourront proposer des projets Impériaux
- seuls les participants à ce Soutien Impérial pourront faire part de leurs doléances auprès de l'Empereur et de l'Administration Impériale
- seuls les participants à ce Soutien Impérial pourront bénéficier des projets actés et des aides Impériales.

Ce Soutien Impérial est collecté annuellement ((HRP : un mois IRL)) par le Grand Bailli d'Okord puis versé au Trésor impérial dans son intégralité. Son montant est déterminé selon un barème tenant compte de la puissance économique de la maison.
Les membres de l'Administration impériale et l'Empereur ont l'obligation de payer le Soutien Impérial.

ARTICLE DEUXIÈME

Le Trésor impérial est conservé, au nom de l'Empereur, par des "gardiens du Trésor impérial" désignés par lui.
L'utilisation des fonds est contrôlée par le Grand Bailli d'Okord. Il doit être en mesure de connaître à tout moment le montant du Trésor disponible, et être informé par l'Empereur de toute utilisation des fonds, même mineure. S'il constate des abus, avérés ou simplement soupçonnés, il est tenu d'informer l'Administration impériale et le Conseil impérial.

Constituent des abus, au sens de l'article deuxième :
- le fait de puiser dans le Trésor impérial à des fins purement personnelles sans justifier de circonstances exceptionnelles ;
- le fait de financer des projets manifestement irréalisables ou excessivement coûteux ;
- le fait de reverser une partie de ces fonds à des individus sans justifier de motif légitime.

ARTICLE TROISIÈME

Le montant du Soutien Impérial est arrêté selon le barème suivant.
(économie) : (montant de l'impôt)
0 --> 500 : 12 500 okors
500 --> 1000 : 25 000 okors
1000 --> 1500 : 37 500 okors
1500 --> 2000 : 50 000 okors
2000 --> 2500 : 62 500 okors
2500 --> 3000 : 75 000 okors
3000 --> 3500 : 87 500 okors
3500 --> 4000 : 100 000 okors

ARTICLE QUATRIÈME

Le Grand Bailli d'Okord détermine librement les modalités pratiques de collecte du Soutien Impérial. A l'issue de chaque session fiscale, il publie, par communiqué, le montant total collecté (registre de la taille) ainsi qu'un bilan du Trésor impérial (montant disponible et utilisations des fonds).

ARTICLE CINQUIEME

Afin d'encourager le paiement du Soutien Impérial et dans l'objectif de rassembler les Okordiens, l'Empereur peut décider d'utiliser une partie du Soutien Annuel pour l'organisation d'un Tournoi Impérial.

L'annonce de ce Tournoi Impérial devra se faire avant la fin du Printemps de l'année concernée et à cette occasion le pourcentage du Soutien Annuel utilisé pour le Tournoi Impérial devra être annoncé.

Les Soutiens qui ne souhaiteront pas jouté à ce Tournoi Impérial pourront déduire ce pourcentage de leur Soutien Impérial.


Au nom de sa Majesté l’Empereur K-Tåås Trøf, Souverain d’Okord

Loric de la Nouë, récipiendaire dans la continuité de la fonction de Grand Chancelier de l’Empire d’Okord

Dernière modification par Foulques de La Noue (2019-09-16 22:18:08)


Eudes de la Nouë
Hiérarque de l'Ordre de la Tour Couronnée
Régisseur des Terres Kaljoran, des Terres des Marées Populaires et du Comté de Vallombreuse
Ancien Grand Chancelier de l'Empire d'Okord

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#2 2019-01-08 14:29:57

Loric de La Noue
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Re : Ordonnance du 23-VIII-18 organisant le Soutien Impérial (abrogée)

Qu'il soit entendu en cet an I de la nouvelle ère 19 que les Gardiens du Trésor Impérial sont actuellement les seigneurs Aldegrin de Karan et Husker, désignés par son altesse impériale K-tåås Trøf, en accord avec l'ordonnance relative à l'imposition impériale.

Loric de la Nouë, récipiendaire dans la continuité de la fonction de Grand Chancelier de l’Empire d’Okord


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#3 2019-09-16 22:16:53

Eudes de la Noue
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Re : Ordonnance du 23-VIII-18 organisant le Soutien Impérial (abrogée)

Qu'il soit entendu en cette 16e phase de l'été de l'an IX de l'ère 19, qu'au vu de la promulgation de l'ordonnance organisant la Capitation en la 12e phase de l'été de l'an V de l'ère 19, en lieu et Place du Soutien, la perduration de l'ordonnance sus-jacente apparaît caduque, aussi par souci de simplification des textes législatifs du royaume, nous, Eudes de la Nouë, en qualité de Grand Chancelier du Royaume d'Okord, abrogeons en ce jour ladite ordonnance, et ceci à effet immédiat.

Au nom du Roy Staras, Souverain d'Okord.

Eudes de la Nouë, Grand Chancelier d'Okord


Eudes de la Nouë
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