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#1 2020-05-17 19:09:34

Henri de Tunna
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Proclamation royale du 17e-V-20

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PROCLAMATION ROYALE DE LA DORMA, 17e PHASE DE L'AUTOMNE DE L'AN V DE L’ÈRE 20


Le Roi Arkéon, agissant au nom du peuple d'Okord, s'est prononcé par voie de proclamation officielle.

PRÉAMBULE

Considérant que l’équité des décisions de justice et la consécration d’une justice royale comptent parmi les moyens de préserver la paix sociale et le maintien de l’ordre public, la Couronne dote le Royaume d'un organe de justice supérieur, appelé Prévôté Royal.
La Prévôté Royal est l'institution ayant toutes prérogatives dans la gestion des affaires Judiciaire, dans la limite des frontières du Royaume. Elle statue sur les litiges et est affranchi des restrictions sur les provinces, les chaînes vassaliques. Le "Prévôt Royal" à la responsabilité du bon fonctionnement de la Prévôté.


ARTICLE PREMIER

Seul le Roy peut rendre une Justice Absolu, et sans recours.
La Prévôté est un organe de décision du Royaume indépendant, sous la tutelle directe du Roy, dont il est le garant de l'indépendance.
Le Prévôt Royal est nommé par le Roy. et siège au Conseil Royal, selon les modalités de Ordonnance de la 10e-III-19 organisant le Conseil du Roi.

ARTICLE DEUXIÈME

La Prévôté Royale est garante du principe d'équité de tous devant la Loi, et appuie ses décisions sur les ordonnances royales, la jurisprudence ou sur les us et coutumes en vigueur en Okord.

ARTICLE TROISIÈME

La Prévôté Royale peut être saisi par tout seigneurs Okordiens s'étant acquittés de la Capitation, par le Conseil Royal, ou elle peut se saisir elle même.

ARTICLE QUATRIÈME

La juridiction de la Prévôté Royale est établit sur tout le royaume d'Okord, sans distinctions de privilèges, de titres.

ARTICLE CINQUIÈME

Tout jugement rendu par le Prévôt Royal fait office de Loi, et peut être contesté suivant les modalités défini par le "Code de Procédure de Justice en Okord".

ARTICLE SIXIÈME

Le budget nécessaire a la bonne indépendance et au bon fonctionnement de la Prévôté est fixé par le Roi, et est assumé par le Trésor de la Couronne.

ARTICLE SEPTIÈME

Le Prévôt Royal dispose des prérogatives nécessaire afin de mener à bien sa tâche.

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Arkéon
Roi d'Okord

Dernière modification par Aokairu (2020-05-17 19:41:55)

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